Conditions générales de vente en ligne


Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Atelier Graphic dont le siège social est au 219 route du camping, 69850 St Martin-en-Haut, immatriculée au répertoire des entreprises et des établissements sous le numéro 80330890700010,

Et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet de AdR carreaux.

 

 

Objet


Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société Atelier Graphic et l’acheteur, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de www.adr-carreaux.fr, que l’acheteur soit professionnel ou particulier.

L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions générales de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales non expressément agréées par la société Atelier Graphic.

Atelier Graphic se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

 

Caractéristiques des biens proposés


Les produits vendus sont ceux qui figurent sur le site www.adr-carreaux.fr

Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies du site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Elles ne sont donc pas contractuelles et ne sont données qu’à titre indicatif.

 

 

Aire géographique


La vente en ligne et la livraison des produits présentés dans le site sont réservées aux acheteurs qui résident en Europe, au Maghreb, au Canada et au Etats-Unis

 

 

Commandes


L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son identifiant du site s’il possède déjà un compte client

– valider sa commande après l’avoir vérifiée;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues;

La validation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Atelier Graphic communiquera par courrier électronique une confirmation de la commande passée dans les heures qui suivront le paiement.

 

 

Tarifs


Les prix figurant sur le site sont des prix en euros toutes taxes comprises. Ils ne comprennent pas les frais de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-dessus.

Les frais de livraison sont indiqués à l’acheteur avant validation définitive de sa commande. Ils lui sont facturés dans la phase de paiement en plus de ses produits commandés.

Atelier Graphic se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

 


Modalités de paiement


Le montant total de la commande est exigible immédiatement après validation du mode de règlement.

Les paiements seront effectués par CB, chèque ou via Paypal.

- Pour les règlements par CB, votre commande sera expédiée après vérification des fonds nécessaires et autorisation de débit de votre compte par l’organisme de paiement sécurisé.

- Pour les règlements par chèque, votre commande sera expédiée dès l’encaissement de ce dernier. Pour cela, faites nous parvenir votre chèque à l’ordre de Atelier Graphic à l’adresse suivante: Atelier Graphic - 219 route du camping - 69850 St Martin-en-Haut. Si votre règlement ne nous est pas parvenu dans les 15 jours qui suivent la validation de la commande, celle-ci sera automatiquement annulée

- Pour les règlements via Paypal, votre commande sera expédiée dès réception du montant total de celle-ci sur le compte de la société Atelier Graphic. Pour cela vous devez déjà posséder un compte Paypal ou en créer un en suivant ce lien : https://www.paypal.com

Atelier Graphic se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués sur le site au moment de la commande.

 

 

Livraison et délai


Atelier Graphic met tout en œuvre pour assurer des délais de livraison les plus courts possibles.

Nous nous engageons à expédier vos commandes à destination de la France métropolitaine et Monaco, sous 10 à 12 jours ouvrés selon le temps de fabrication des produits commandés et sous 21 jours pour les autres destinations; ce délai court à partir de la validation du paiement  de l'intégralité du montant de la commande. Pour les commandes nécessitant une validation de maquette par BAT (carreaux perso), le délai de livraison sera compté à partir de la réception de votre validation. Si deux ou plusieurs produits n'ont pas les mêmes délais de fabrication, le total de la commande sera expédié une fois l’ensemble des produits commandés terminés, le tout dans un délai maximum de 12 jours ouvrés.

Les livraisons sont expédiées à l’adresse indiquée lors de la commande en ligne et ne peuvent  être effectuées que dans la zone géographique de commercialisation des produits.

Il appartient à l’acheteur de donner toutes informations utiles pour une livraison efficace. En cas d'informations erronées ou incomplètes ayant entraîné le retour de la marchandise dans nos atelier, une seconde livraison pourra être effectuée après rectification de l’adresse de destination, moyennant le versement préalable du montant des nouveaux frais de port par l’acheteur, même dans le cas où les frais de port ont été offerts pour la première livraison.

 

Deux modes de livraison sont possibles : Colissimo suivi sans signature ou colissimo suivi avec signature. L’acheteur choisi le mode de livraison après avoir renseigné ses coordonnées postales et est informé du coût des frais de livraison avant toute transaction. Lors de l’expédition de votre commande depuis nos locaux, nous vous indiquerons par mail une date de réception de celle-ci et l’adresse à laquelle elle sera expédiée. Quel que soit le mode d'expédition choisi, nous vous fournirons dès que possible un lien qui vous permettra de suivre en ligne l’acheminement de votre colis

Nous vous conseillons de grouper vos produits en une seule commande pour limiter le montant des frais de livraison. En effet, ceux-ci sont appliqués à chaque commande quelque soit l’adresse de livraison.

Un soin particulier est apporté aux colis. En cas de dégradation durant le transport, l’acheteur devra impérativement refuser le colis et nous signaler sa détérioration dans les 48h. La société Atelier Graphic ne peut être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis causée par un tiers. Dès la commande remise au transporteur, celui-ci est seul responsable du traitement des colis ainsi que du respect des délais de livraison. En cas de non-respect de ces délais, il convient à l’acheteur de contacter l’organisme de livraison en question muni du numéro de suivi de colis qui lui a été transmis par courriel au moment de la remise du colis au transporteur par nos soins.

 

 

Rétractation


L’ensemble de nos produits étant confectionnés selon les spécifications de la commande de l’acheteur et nettement personnalisés, ils ne peuvent être réexpédiés (art. L121-20-2). Le droit de rétractation ne peut donc pas être exercé, sauf si les parties en conviennent autrement.

 

Annulation de commande

Néanmoins, en cas de non livraison d’une commande au delà d’un mois, et si la non-livraison est uniquement causée par Atelier Graphic,  l’acheteur pourra annuler sa commande et réclamer son remboursement.

 

 

Garantie


Tous les produits fournis par Atelier Graphic bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à Atelier Graphic qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

La garantie n’est pas effective si le produit subi des dégradations suite à une mauvaise utilisation ou au non respect des conditions d’utilisation. L’acheteur ne sera pas dédommagé si mauvaise manipulation du  produit ou dégradation durant la  pose du produit. (Voir la notice de pose)

Toutes les réclamations doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Atelier Graphic, 219 route du camping, 69850 St Martin-en-Haut, dans un délai de trente jours maximum après la livraison.

 

 

Responsabilité


La responsabilité de Atelier Graphic ne peut être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres.

De plus, Atelier Graphic ne peut être tenu pour responsable de l’inexécution d’un contrat conclu, due à la survenance d’un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies.

Le choix et l’achat d’un produit sont placés sous l’unique responsabilité de l’acheteur. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits notamment pour cause d’incompatibilité du matériel (voir la notice de pose) ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Atelier Graphic, sauf dans le cas d’un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité.

Atelier Graphic ne peut être engagé non plus, en raison d’une indisponibilité technique de la connexion, qu’elle soit due notamment à un cas de force majeure, à une maintenance, à une mise à jour, à une modification du site, à une intervention de l’hébergeur, à une grève interne ou externe, à une panne de réseau, à une coupure d’alimentation électrique, ou encore à une mauvaise configuration ou utilisation de l’ordinateur de l’utilisateur.

 

 

Litiges


Les présentes conditions générales de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Lyon.

Les registres informatisés de Atelier Graphic seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.





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